Zone de Texte: Zone de Texte: DANS LES FAITS… Les avantages fiscaux de la conciergerie sont parfois mis en avant comme des arguments commerciaux aidant à la prise de décision. Nous ne pensons pas que cela soit judicieux. D’abord parce que nous considérons la conciergerie comme un outil - ni plus, ni moins - dans une politique plus globale d’amélioration des conditions de travail des salariés. Ensuite, parce que le cadre législatif quant à ce crédit d’impôt reste flou et ambigu en ce qui concerne la conciergerie d’entreprise. Cette dernière ne rentre en effet pas « directement » dans le cadre de la loi Borloo. A l’heure actuelle, une entreprise recourant à une conciergerie d’entreprise peut avoir droit au crédit d’impôt seulement dans le cas ou elle paye elle-même le service offert au salarié et si ce service est délivré au domicile du salarié. La Direction des Impôts peut accepter localement ces déductions appliquées aux services de conciergerie, selon les cas. Il en est de même pour le Crédit d’Impôt Famille (CIF) Ce dispositif, crée par la loi de finances de 2004, est destiné aux entreprises réalisant des dépenses en rapport avec l’équilibre familial des salariés (crèche et garde d’enfants). Le CIF a été étendu avec la loi Borloo aux dépenses liées aux services à la personne. Mais cette disposition ne peut pas pour l’instant être appliquée aux services de conciergerie car il manque toujours une instruction fiscale. ATTENTION! La loi de finances 2011 a notablement modifié les avantages sociaux accordés aux utilisateurs de services à la personne, en supprimant par exemple l’exonération de charges sociales. Lors de chaque contrat, nous nous engageons à vérifier avec vous et pour votre entreprise la nature des avantages auxquels la mise en place d’une conciergerie vous donne droit.

Les avantages pour l’entreprise ou le CE

Pour l’entreprise et le CE, une exonération totale de charges sociales et fiscales (plafond de 1830 € par an et par salarié).

Dans le cadre de la Loi no.2005-841du 26 juillet 2005, les entreprises bénéficient d'un crédit d'impôt correspondant à 25% des aides versées. Ce crédit d'impôt sur les bénéfices (d'un montant maximum de 500 000€/exercice) prend en compte les dépenses effectuées par l'entreprise:

- pour offrir à ses salariés des services sur leur lieu de travail

- pour financer tout ou partie de la valeur des Chèques Emploi Service Universels préfinancés attribués à ses salariés.

Les avantages pour le salarié

Les services à la personne bénéficient des avantages fiscaux fixés par la loi. Grâce au CESU, vous pouvez bénéficier:

- d'une réduction de votre impôt sur le revenu de 50% des sommes que vous versez au titre des services à la personne

- si vous avez recours à une entreprise ou une association agréée, vous bénéficiez d'un taux de TVA réduit à 5,5% sur les prestations qu'elle vous facture. Ainsi, nous avons sélectionné la plupart de nos prestataires parmi les sociétés agréées, susceptibles d'être payées par ce biais.

Pour plus d’informations contactez-nous

 

.